20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

ELI: Justel
Source
Publication: 23-11-1979
Numéro: 1978112007
Page: 13552
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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