Lex Iterata

Texte 1978112007

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1979
Numéro
1978112007
Page
13552
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex