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Lex Iterata
Texte 1978062003
20 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] et ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières) pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1978
Numéro
1978062003
Page
8650
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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