23 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal accordant aux ouvriers mineurs des charbonnages des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 16-12-1978
- Numéro
- 1978102313
- Page
- 15633
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-10-23/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1985-06-26/32, art. 30, 002>
