10 MAI 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mise à jour au 02-06-1994)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-7-1978
Numéro: 1978051007
Page: 7734
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-05-10/32
Entrée en vigueur / Effet: 16-05-1978
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-03-21/30, art. 4, 005; En vigueur : 1995-04-01>

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