10 MAI 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mise à jour au 02-06-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 5-7-1978
- Numéro
- 1978051007
- Page
- 7734
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-05-10/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-03-21/30, art. 4, 005; En vigueur : 1995-04-01>
