Refli

Lex Iterata

Texte 1978120402

4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1979
Numéro
1978120402
Page
203
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex