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Lex Iterata
Texte 1978081020
10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du Conseil de l'objection de conscience et du Conseil d'appel de l'objection de conscience
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1978
Numéro
1978081020
Page
10542
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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