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Lex Iterata
Texte 1978030207
2 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1978
Numéro
1978030207
Page
6702
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-02/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex