Lex Iterata

Texte 1978052302

23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1978
Numéro
1978052302
Page
6979
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex