12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont termine avec succès certains cours leurs permettant d'améliorer leur qualification professionnelle

ELI: Justel
Source
Publication: 23-8-1978
Numéro: 1978061205
Page: 9388
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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