Lex Iterata

Texte 1978081010

10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1978
Numéro
1978081010
Page
9787
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex