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Lex Iterata
Texte 1978081010
10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1978
Numéro
1978081010
Page
9787
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex