Refli

Lex Iterata

Texte 1978121507

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1979
Numéro
1978121507
Page
485
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex