Lex Iterata

Texte 1978041005

10 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1978
Numéro
1978041005
Page
7329
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex