Texte 1978072813

28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1978
Numéro
1978072813
Page
8660
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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