Lex Iterata

Texte 1978011215

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1978
Numéro
1978011215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex