Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978092104
21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation de délais fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1978
Numéro
1978092104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex