Lex Iterata

Texte 1978011101

11 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciale au cours de l'année 1978

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1978
Numéro
1978011101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex