Texte 1978062605

26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1978
Numéro
1978062605
Page
10094
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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