6 MARS 1978. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.5.11 et 652 du règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014)

ELI: Justel
Source
Publication: 10-5-1978
Numéro: 1978030615
Page: 5442
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-03-06/03
Entrée en vigueur / Effet: 20-05-1978
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-03-28/20, art. 32, 002; En vigueur : 03-05-2014>

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