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Lex Iterata
Texte 1978011912
19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1977. - Crédits à affecter par le Conseil culturel
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1978
Numéro
1978011912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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