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Lex Iterata
Texte 1978083106
31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 149 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1978
Numéro
1978083106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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