Texte 1978102406

24 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, dans le cadre des officiers de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'arrêté royal du 6 janvier 1985) et mise à jour au 14-08-1999)

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1978
Numéro
1978102406
Page
13729
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-10-24/31
Entrée en vigueur / Effet
21-11-1978
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1999-06-09/56, art. 46, 002; En vigueur : 01-01-2000>

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