24 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, dans le cadre des officiers de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'arrêté royal du 6 janvier 1985) et mise à jour au 14-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 11-11-1978
- Numéro
- 1978102406
- Page
- 13729
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-10-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-11-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1999-06-09/56, art. 46, 002; En vigueur : 01-01-2000>
