Lex Iterata

Texte 1978082503

25 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1978
Numéro
1978082503
Page
11478
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex