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Lex Iterata
Texte 1978090811
8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1978
Numéro
1978090811
Page
14222
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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