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Lex Iterata
Texte 1978033101
31 MARS 1978. - Arrêté royal portant fixation, pour 1977 et 1978, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1978
Numéro
1978033101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex