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Lex Iterata
Texte 1978101111
11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 11 portant transformation de l'Office belge pour l'accroissement de la productivité en un établissement public dénommé: Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1978
Numéro
1978101111
Page
13273
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex