Lex Iterata

Texte 1978060904

9 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1978
Numéro
1978060904
Page
9896
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex