Texte 1978060608

6 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1978
Numéro
1978060608
Page
7801
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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