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Lex Iterata
Texte 1978122901
29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le centre de traitement de l'information à l'Institut géographique national, et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujetions
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1979
Numéro
1978122901
Page
559
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex