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Lex Iterata
Texte 1978121538
15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve
ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1978
Numéro
1978121538
Page
15741
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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