Texte 1978022012

20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres suppléants du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1978
Numéro
1978022012
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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