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Lex Iterata
Texte 1978022702
27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1968 fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1978
Numéro
1978022702
Page
3079
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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