Lex Iterata

Texte 1978031019

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1978
Numéro
1978031019
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex