Lex Iterata

Texte 1978072705

27 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 7 décembre 1977 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1978
Numéro
1978072705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex