27 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 7 décembre 1977 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 23-9-1978
Numéro: 1978072705
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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