Refli

Lex Iterata

Texte 1978121414

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transformation d'une école primaire de l'Etat d'enseignement spécial en institut médico-pédagogique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1979
Numéro
1978121414
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex