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Lex Iterata
Texte 1978021703
17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1978
Numéro
1978021703
Page
3803
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex