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Lex Iterata
Texte 1978102315
23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1978
Numéro
1978102315
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex