Lex Iterata

Texte 1978102007

20 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1978
Numéro
1978102007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex