5 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

ELI: Justel
Source
Publication: 18-3-1978
Numéro: 1978010509
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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