9 AOUT 1978. - Arrêté royal relatif aux tables alcoométriques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-9-1978
- Numéro
- 1978080907
- Page
- 10689
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1978-08-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-11-22/06, art. 2,4°, 002; En vigueur : 01-12-2015>
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