Lex Iterata

Texte 1978072406

24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au collège des chefs de service de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1978
Numéro
1978072406
Page
8962
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex