Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978101613
16 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1978
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1978
Numéro
1978101613
Page
14914
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex