Lex Iterata

Texte 1978070603

6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les structures de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1978
Numéro
1978070603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex