Lex Iterata

Texte 1978092701

27 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1978
Numéro
1978092701
Page
12724
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex