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Lex Iterata
Texte 1978112102
21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1978
Numéro
1978112102
Page
14460
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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