Lex Iterata

Texte 1978012607

26 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1978
Numéro
1978012607
Page
1425
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex