Lex Iterata

Texte 1978032808

28 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fin de mandat de certains membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et nomination de leurs remplaçants

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1978
Numéro
1978032808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex