Lex Iterata

Texte 1978092915

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès aux grades de premier officier-mécanicien A et officier-mécanicien A à la Régie des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1978
Numéro
1978092915
Page
14287
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex