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Lex Iterata
Texte 1978060806
8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1978
Numéro
1978060806
Page
12416
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex