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Lex Iterata
Texte 1978071309
13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, des vice-président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut économique et social des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1978
Numéro
1978071309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex