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Lex Iterata
Texte 1978110303
3 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1978
Numéro
1978110303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex